Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Compte d’épargne libre d’impôt
pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Une nouvelle façon, plus facile, d’épargner pour l’achat de votre première propriété

Profitez d’un allègement fiscal immédiat

Toute cotisation que vous versez réduit votre revenu imposable, de sorte que vous payez moins d’impôts lorsque vous épargnez.

Croissance et retraits
libres d'impôt

La croissance des placements est entièrement à l’abri de l’impôt, y compris les intérêts, les dividendes et les gains en capital. Et en plus, vous ne payez pas d’impôt lorsque vous effectuez un retrait admissible.

Cotisez jusqu’à 40 000 $

Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par an, sous réserve d’un plafond à vie de 40 000 $.

Qu’est-ce qu’un CELIAPP?

Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un régime d’épargne enregistré qui permet aux Canadiens et Canadiennes d’épargner bien plus rapidement pour l’achat de leur première propriété et qui comporte certains avantages qui caractérisent le REER et le CELI. Vos cotisations réduisent votre revenu imposable, votre épargne fructifie à l’abri de l’impôt et tous vos retraits admissibles sont exempts d’impôt.

Comment un CELIAPP vous aide à épargner
plus rapidement pour votre première propriété

 

  • Vous réalisez des économies fiscales lorsque vous effectuez des cotisations puisque votre revenu imposable est réduit.
  • Aucune partie de la croissance de votre placement n’étant imposée, votre épargne fructifie plus rapidement et bénéficie encore plus des avantages des intérêts composés.
  • Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par an, à concurrence d’un maximum de 40 000 $ en cotisations. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante.
  • Vous pouvez effectuer des retraits de votre CELIAPP conjointement avec le Régime d’accession à la propriété (lequel vous permet d’utiliser jusqu’à
    35 000 $ des économies de votre REER), afin que vous puissiez disposer d’une plus grosse mise de fonds pour l’achat de votre première propriété.
  • Lorsque vient le moment d'effectuer un retrait admissible, toutes les sommes - vos cotisations ainsi que la croissance des placements - sont entièrement exonérées d’impôt.
  • Si en fin de compte vous n’utilisez pas l'argent du CELIAPP, il peut être transféré en franchise d’impôt dans un REER ou un FERR.
  • Un CELIAPP peut détenir le même éventail de placements qu’un CELI ou un REER
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Équipe du service à la clientèle

Avez-vous besoin d’aide pour établir le CELIAPP d’un client ou pour décider quels placements détenir? Nous pouvons vous aider.

Écrivez-nous à l’adresse : service@placementsmackenzie.com ou téléphonez-nous au 1-800-387-0615.

Questions fréquemment posées

Généralités

  • Qu’est-ce qu’un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

    Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un régime enregistré qui vous permet, en tant qu’acheteurs potentiels d’une première habitation, d’épargner à l’abri de l’impôt pour acquérir votre première habitation.

  • Comment puis-je ouvrir un CELIAPP chez Mackenzie?

    Mackenzie accepte depuis la mi-juin 2023 les ouvertures de CELIAPP pour les comptes d’intermédiaires. Veuillez communiquer avec votre courtier pour ouvrir un CELIAPP pour compte d’intermédiaire comprenant des placements dans des produits Mackenzie.

    Mackenzie prévoit offrir des comptes CELIAPP administrés par Placements Mackenzie (comptes au nom du client) à partir de novembre 2023.

    Veuillez remplir la Demande d’adhésion à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de Mackenzie pour ouvrir un nouveau régime et l’Autorisation de transfert de placements enregistrés et non enregistrés pour transférer un CELIAPP (ou RER) existant d’un autre fournisseur. 

  • Qui est admissible à l’ouverture d’un CELIAPP?

    Critères d’admissibilité :

    • Résider au Canada
    • Être acheteur d’une première habitation
    • Être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité de la province ou du territoire de résidence) et d’au plus 71 ans, et avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
  • Qui est considéré comme un acheteur d’une première habitation?

    Aux fins de l’ouverture d’un CELIAPP, on considère qu’une personne est un acheteur de première habitation si, à aucun moment au cours de l’année civile en cours avant l’ouverture du compte ou en tout temps au cours des quatre années civiles précédentes, elle n’a habité dans une habitation admissible (ou dans ce qui serait une habitation admissible si elle était située au Canada) qui a été son lieu principal de résidence et pour laquelle un ou l’autre des énoncés ci-dessous s’applique :

    • Elle était propriétaire ou copropriétaire de l’habitation;
    • Son époux ou son conjoint de fait est propriétaire ou copropriétaire de l’habitation (au moment de l’ouverture du compte).
  • Qu'est-ce qui est considéré comme une habitation admissible?

    Aux fins du CELIAPP, le terme « habitation admissible » s’entend d’une habitation située au Canada et comprend les habitations déjà construites et celles qui sont en cours de construction. Les habitations ci-dessous sont admissibles :

    • Maisons unifamiliales
    • Jumelés
    • Maisons en rangée
    • Maisons mobiles
    • Appartements en copropriété
    • Appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble
    • Une part dans une coopérative d'habitation qui donne à une personne, en tant que propriétaire, une participation au capital et le droit de posséder un logement
  • Quelles sont les options de placements offertes par Mackenzie pour un CELIAPP?

    Comptes d’intermédiaire : Tous les fonds de placement de Mackenzie, quelle que soit la série, sont admissibles, sauf le Fonds d’infrastructures privées Mackenzie Northleaf et le Fonds mondial de capital-investissement Mackenzie Northleaf.

    Comptes administrés par Placements Mackenzie (comptes au nom du client) : Tous les fonds communs de placement de Mackenzie, quelle que soit la série, sont admissibles, sauf le Fonds d’infrastructures privées Mackenzie Northleaf, le Fonds mondial de capital-investissement Mackenzie Northleaf et tous les fonds en dollars américains.

    Les FNB de Mackenzie exigent la création de comptes de courtage pouvant négocier des parts de FNB. Les FNB de Mackenzie ne sont pas admissibles à être détenus dans des comptes administrés par Placements Mackenzie (comptes au nom du client).

    Veuillez consulter le prospectus de Mackenzie pour vérifier si un fonds de votre choix constitue un placement admissible à un régime enregistré.

  • Les parents peuvent-ils ouvrir un compte CELIAPP pour leurs enfants de moins de 18 ans?

    Le titulaire d’un CELIAPP doit être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité de la province ou du territoire de résidence) et respecter les autres critères d’admissibilité. Les parents ne peuvent pas ouvrir de compte CELIAPP au nom de leurs enfants, même si ces derniers ont plus de 18 ans.

  • Existe-t-il des CELIAPP de conjoint ou un CELIAPP peut-il avoir plus d’un titulaire?

    Il n’existe pas de CELIAPP de conjoint et un CELIAPP ne peut avoir plus d’un titulaire. Les personnes mariées peuvent ouvrir des comptes CELIAPP distincts et utiliser les deux pour l’achat de leur première habitation. Un particulier peut aussi faire don de fonds à son époux ou son épouse, qui cotise ensuite au CELIAPP. Bien que l’attribution s’applique généralement aux dons aux époux, il existe une exception pour les CELIAPP qui n’attribuent aucun revenu ou gain en capital  à l’époux ou l’épouse donataire. De plus, au moment du retrait, seul le titulaire du compte est tenu de déclarer le revenu et de payer l’impôt (s’il y a lieu). Aucune partie d’un retrait n’est assujettie à l’attribution.

  • Les nouveaux immigrants sont-ils admissibles à l’ouverture d’un compte CELIAPP?

    Reportez-vous à la réponse de la question 3.

  • Les non-résidents sont-ils admissibles à l’ouverture d’un compte CELIAPP?

    Non, seuls les résidents canadiens sont admissibles à l’ouverture d’un compte CELIAPP.

  • Que se passera-t-il si vous devenez non-résident après l’ouverture d’un compte CELIAPP?

    Les non-résidents peuvent continuer de contribuer à un CELIAPP, mais ils ne peuvent faire de retrait admissible pour construire ou acheter une habitation admissible à titre de non-résidents.

  • Les citoyens américains qui résident au Canada sont-ils admissibles à l’ouverture d’un compte CELIAPP?

    S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, ils peuvent ouvrir un CELIAPP. Pour être admissible, un particulier doit :

    • Être résident du Canada;
    • Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
    • Satisfaire à d’autres critères d’admissibilité, énoncés à la question 3.
  • Les citoyens américains qui résident au Canada sont-ils tenus de payer des impôts aux États-Unis sur les retraits des CELIAPP?

    En vertu de la réglementation fiscale américaine, les citoyens américains sont généralement imposés sur leur revenu et leurs gains réalisés dans d’autres pays. Le revenu et les gains réalisés dans des comptes enregistrés au Canada sont imposés aux États-Unis, sauf ceux des REER et des FERR. Veuillez consulter votre conseiller en fiscalité américaine si vous avez des questions sur la fiscalité des CELIAPP.

Cotisations

Reports

  • Dans un CELIAPP, quelle est la limite de reports prospectifs?

    Pour une année donnée, il faut calculer le moindre de l’une des trois sommes suivantes :

    • 8 000 $
    • Le montant des droits de cotisation à votre CELIAPP pour la ou les années précédentes en excès de toutes les cotisations et de tous les transferts faits à votre CELIAPP au cours de la ou des années précédentes
    • 0 $ si votre CELIAPP a été ouvert pendant l’année en cours (contrairement à un CELI, les droits de cotisation commencent à s’accumuler dès l’ouverture du régime)
  • Quelle est la cotisation maximale pour une personne qui a eu recours au report prospectif des années précédentes?

    Le report prospectif maximal pour l’année en cours est égal aux droits de cotisation inutilisés du CELIAPP à la fin de l’année précédente, jusqu’à un maximum de 8 000 $. Par exemple, Jean a ouvert un CELIAPP en 2023 et y a versé 5 000 $. En 2024, il peut cotiser jusqu’à 11 000 $, ce montant comprend le solde de 3 000 $ de l’année 2023, en plus du plafond de cotisation de 8 000 $ pour l’année 2024. 

Retraits

Régime d’accession à la propriété et CELIAPP

Pénalités

  • Quelles sont les pénalités pour les cotisations excédentaires?

    L’ARC impose des pénalités pour les cotisations excédentaires. Cette pénalité s’élève à 1 % et est évaluée mensuellement. La pénalité fiscale s’applique dès que les cotisations au CELIAPP excèdent les droits de cotisation. Les titulaires de compte doivent retirer les cotisations excédentaires pour que la pénalité fiscale cesse de s’accumuler. Autrement, la pénalité continuera de s’appliquer jusqu’à ce que de nouveaux droits soient générés.

Fermeture

Ressources et formulaires

Article

Une nouvelle façon d’épargner pour l’achat d’une première propriété.

Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un régime enregistré qui permet aux acheteurs d’une première habitation au Canada d’épargner pour cet achat, à l’abri de l’impôt. 

Balado

Tendances et défis du marché immobilier canadien

Joignez-vous à nous pour une discussion approfondie sur le marché dynamique de l’immobilier au Canada. Dans cet épisode, Matthew Schnurr et Dustin Reid accueillent Ben Rabidoux, fondateur de North Cove Advisors, qui explore les grandes tendances au sein de ce marché en constante évolution, ainsi que les principaux défis auxquels il est confronté. Découvrez comment la dynamique de l’offre influe sur l’abordabilité, cernez les facteurs de risque associés aux copropriétés en pré-construction et découvrez le rôle critique des taux d’intérêt et d’un environnement de taux plus élevés pendant plus longtemps. (En anglais seulement)
 

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Formulaire de demande

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

 

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Transfert à partir d’un CELIAPP à un autre CELIAPP, REER ou FERR lors de la rupture du mariage ou de l'union de fait

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Désignation conjointe pour un transfert ou une distribution réputé d’un CELIAPP après le décès du titulaire

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Désigner un excédent de CELIAPP comme retrait de votre CELIAPP ou comme un transfert à votre REER ou FERR

Les placements dans les fonds communs peuvent donner lieu à des commissions de vente et de suivi, ainsi qu’à des frais de gestion et autres. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs ne sont pas des placements garantis, leur valeur varie fréquemment et leur rendement antérieur peut ne pas se reproduire.

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