Introduction à la vente à perte à des fins fiscales

Chaque veille de fin d’année, il peut être bon d’examiner votre portefeuille et de voir ce qui a fonctionné et ce qui ne l’a pas. Si le rendement de l’un des FNB détenu dans votre compte imposable a connu une baisse, vous pourriez envisager une stratégie de vente à perte à des fins fiscales.

Si vous êtes judicieux lorsqu’il est question de vente à perte à des fins fiscales, vous pourrez garder vos investissements sur la bonne voie et réduire vos impôts. 

Qu’est-ce que la vente à perte à des fins fiscales?

D’abord, la vente à perte à des fins fiscales ne concerne que les investisseurs qui détiennent des actifs dans des comptes non enregistrés. Si tous vos placements sont dans des comptes enregistrés auprès du gouvernement, comme un REER, un REEE ou un CELI, la vente à perte à des fins fiscales ne s’applique pas à votre situation, puisque vos actifs fructifient en franchise d’impôt ou sont déjà à l’abri de l’impôt. Toutefois, il est sage de réévaluer les actifs dont le rendement est insuffisant, alors la suite de cet article pourrait vous intéresser.

À un moment donné, pour les comptes non enregistrés, vous voudrez vendre vos placements qui ont produit des gains, et il y aura des répercussions fiscales. En général, vous pouvez vous attendre à payer de l’impôt sur 50 % du gain, payable en fonction de votre taux d’imposition marginal¹, (qui dépend de votre revenu et de votre province d’origine).

Il s’agit d’une économie considérable, qui vous permet de conserver plus d’argent pour vos placements.

La règle sur les pertes apparentes et comment s’y conformer

La vente d’un actif ayant enregistré une perte pour économiser de l’argent sur l’impôt peut perturber l’équilibre de votre portefeuille. Vous pouvez donc envisager de réinvestir l’argent dans un actif semblable pour conserver votre répartition d’actif. Cependant, la règle sur les pertes apparentes² de l’ARC stipule que vous ne pouvez pas acheter le même actif ou un actif identique dans les 30 jours civils suivant la vente. Si vous ignorez cette règle, vous ne pourrez pas compenser la perte par vos gains.

En d’autres mots, il est possible que vous ne puissiez pas profiter des gains potentiels que l’actif vendu pourrait réaliser au cours des 30 jours suivants.

Il existe une solution : Vous pouvez continuer à investir en achetant un actif qui couvre la même catégorie, pourvu qu’il soit composé différemment. Vous pourriez alors le vendre après 30 jours et réinvestir dans votre ancien actif, ou vous pourriez simplement conserver le nouvel actif.

L’investissement dans un indice différent constitue un moyen simple de réinvestir dans un secteur que vous avez vendu à des fins fiscales.

Par exemple, supposons que vous avez déjà investi 20 000 $ dans un fonds qui suit l’indice FTSE China 50 (par exemple, l’iShares China Index ETF) et que son rendement a subi une perte de 5 000 $ depuis l’achat initial. Peut-être souhaitez-vous le vendre pour récupérer cette perte aux fins de l’impôt, mais vous êtes d’avis que les actions chinoises sont peut-être sur le point de se redresser.

Vous pourriez investir dans un FNB qui suit un indice d’actions chinoises différent, comme l’indice CSI 300 (par exemple, le FINB Actions chinoises de type A CSI 300 Mackenzie).

Le FNB de remplacement offre une exposition aux marchés boursiers de la Chine, de sorte qu’il pourrait afficher un rendement semblable à celui du fonds initial si le marché boursier chinois se redresse. Comme l’indice CSI 300 suit des règles différentes et offre plus d’occasions, vous pourriez y investir sans enfreindre la règle sur les pertes apparentes.

Pourquoi la vente à perte à des fins fiscales est différente cette année

Cette année, les banques centrales ont continué d’augmenter les taux d’intérêt afin de freiner l’inflation, ce qui a entraîné encore des répercussions négatives sur les rendements des titres à revenu fixe de base. Les taux d’intérêt évoluent à l’inverse des obligations : lorsqu’ils augmentent, les prix des obligations diminuent, et vice versa. 

Relation entre les rendements obligataires et les fluctuations des taux d’intérêt

Source : Bloomberg; au 30 septembre 2023.

L’un des principaux points à retenir du tableau ci-dessus est que, si vous avez investi dans un FNB de titres à revenu fixe de base canadiens au cours des cinq dernières années et que vous détenez toujours cet investissement, vous risquez fort probablement de subir une perte.

Vous pourriez saisir cette occasion afin de récupérer cette perte pour en tirer un avantage fiscal. Disons qu’il y a deux ans, vous avez investi 10 000 $ dans un FNB qui suit l’indice des obligations universelles FTSE Canada, à titre de placement d’obligations de base. Vous avez peut-être accumulé une perte de 17,12 %³. La vente de ce placement entraînerait une perte de 1 712 $. Compte tenu du taux d’inclusion de 50 %, cette perte s’élèverait à 856 $, ce qui pourrait compenser un gain en capital futur. Si l’on appliquait le taux d’imposition marginal combiné le plus élevé de 53,53 % (en Ontario), cela se traduirait par une économie d’impôt estimée à 458,22 $.

Vous tireriez également un produit de 8 288 $ (moins les commissions) de la vente de votre investissement dans le FNB, que vous pourriez immédiatement réinvestir dans un autre placement d’obligations de base, comme le FINB Obligations canadiennes totales Mackenzie (QBB). Vous n’enfreindriez pas la règle sur les pertes apparentes, car le QBB suit l’indice Solactive Canadian Float Adjusted Universe Bond, qui emploie une méthodologie différente pour offrir une exposition à l’univers obligataire canadien.

Vous pouvez également profiter de cette occasion pour réorienter votre portefeuille de titres à revenu fixe afin de mieux l’adapter aux conditions futures du marché. Par exemple, si vous croyez que les taux d’intérêt finiront par baisser, une solution de titres à revenu fixe à duration plus élevée pourrait offrir un potentiel de hausse plus élevé (c.-à-d. que plus la duration est élevée, plus la sensibilité aux taux d’intérêt est élevée).

Pour vous aider à aller de l’avant avec la vente à perte à des fins fiscales

Vous avez jusqu’à deux jours de bourse avant la fin de l’année pour pouvoir vendre des actifs à perte à des fins fiscales. Toutefois, on recommande aux investisseurs de le faire tous les trimestres. La vente à perte à des fins fiscales peut contribuer à compenser vos gains éventuels. De plus, les pertes peuvent être reportées indéfiniment, et peuvent ainsi compenser les gains futurs.

Vous devriez toujours consulter votre comptable/fiscaliste et votre conseiller financier avant de décider de la bonne stratégie de vente à perte à des fins fiscales pour votre situation unique.

Les conseillers financiers peuvent également communiquer avec leur équipe des ventes Mackenzie, ou accéder au Centre de formation continue, pour consulter du contenu accrédité sur la façon d’aider leurs clients à vendre à perte à des fins fiscales plus efficacement.

Source :

1. Placements Mackenzie, en date de janvier 2023  
2. Gouvernement du Canada, en date de janvier 2023 
3. iShares Core Canadian Universe Bond Index ETF, selon un rendement du cours d’une action sur deux ans calculé par Bloomberg, en date du 28 septembre 2023

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